La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez tous les renseignements sur le site https://www.service-public.fr/
Lien vers les formulaires :
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
*Visitez le portail du ministère de l’équipement :
www.developpement-durable.gouv.fr
