Carte d’identité et passeport
Les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont à effectuer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
Ahun, Aubusson, Auzances, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Guéret et La Souterraine.
Actes d’état civil
A la Mairie concernée du lieu de naissance, mariage ou décès. Les demandes d’actes sont gratuites.
Vous pouvez faire les demandes également sur : https://www.service-public.fr/
Mariage
Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être l’une des communes suivantes :
- Celle du domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile d’un des futurs époux
- Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux
Pièces justificatives :
– Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
Pour les témoins : Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, profession et domicile
Attention : Selon la situation de famille des futurs époux ou de l’un deux, certains documents peuvent être demandés
Pacs
Demande à effectuer à la Mairie de votre résidence commune ou auprès d’un notaire
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Constitution du dossier de demande de Pacs :
Pièces justificatives :
– La déclaration conjointe d’un Pacs (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do) avec attestation sur l’honneur d’absence de tout lien parenté ou d’alliance et de résidence commune
– La convention de Pacs (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do)
– Une Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
– Une copie de la pièce d’identité de chaque partenaire
