Etat-Civil

Les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont à effectuer dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
Ahun, Aubusson, Auzances, Bonnat, Bourganeuf, Boussac, Chambon-sur-Voueize, Crocq, Gentioux-Pigerolles, Guéret et La Souterraine.

Actes d’état civil : Mairie concerné du lieu de naissance, mariage ou décès
Vous pouvez faire les demandes en ligne : Actes d’état civil

Mariage

1 – Constitution du dossier de votre mariage :  Mairie de votre commune d’habitation

Pèces justificatives :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois et moins de 6 mois pour un consulat étranger ou Outre-Mer
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
• Pour les témoins : Noms, prénoms, dates et lieux de naissance, profession et domicile

Attention : Selon la situation de famille des futurs époux ou de l’un deux, certains documents peuvent être demandés

2 – L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil.

3 – Publication des bans, affichés à la porte de la Mairie des lieux de domiciliation des époux – Contenant noms, prénoms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que lieu ou le mariage est célébré.

4 – Célébration du mariage, elle doit être faite par un officier d’état civil à la Mairie, en présence des de futurs époux 2 témoins minimum (4max), à la fin de la cérémonie     un livret de famille est délivré aux nouveaux époux, ces derniers peuvent demander dans les jours qui suivent un extrait intégral de l’acte de mariage à la Mairie.

Pacs

Constitution du dossier de demande de Pacs : Mairie de votre lieu d’habitation

Pièces justificatives :

• La déclaration conjointe d’un Pacs, avec attestation sur l’honneur d’absence de tout lien parenté ou d’alliance et de résidence commune (Formulaire – cerfa 15725)
• La convention de Pacs (Formulaire – cerfa 15726)
• Une Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• Une copie de la pièce d’identité de chaque partenaire

Recensement Citoyen

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Service-public.fr

Le jeune doit faire la démarche lui-même, avec ou sans l’un de ses parents, et doit se rendre à sa mairie avec les pièces justificatives suivantes :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille
• Justificatif de domicile – 1 an

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Pour tout autres renseignements :

Centre du Service National
88 rue du Pont Saint Martial
87000 Limoges
Téléphone : 05.55.12.69.92

Email : csn-limoges.jdc.fct@intradef.gouv.fr  ou consulter le site internet : http://www.defense.gouv.fr  (rubrique JDC)